Droit financier et fiscal

THEODOROU LAW OFFICE & ASSOCIATES ® dispose de solides connaissances techniques, fondées sur des années d’expérience et d’une expertise en droit fiscal que peu peuvent égaler à Athènes. En tant que spécialiste des questions fiscales, le cabinet offre un service complet pour assister ses clients en Grèce et dans les pays tiers, en définissant une stratégie sur-mesure sur les sujets suivants :

  • Relocalisation et optimisation fiscale,
  • La planification,
  • Le financement de l’opération,
  • La TVA.
 

Il s’agit notamment, en amont, d’identifier et/ou d’élaborer :

  • Une vue d’ensemble du système fiscal,
  • Le type de système juridique à mettre en place en conséquence la juridiction compétente et les autorités fiscales locales,
  • Les différents véhicules commerciaux utilisés par les non-résidents pour exercer leurs activités et les caractéristiques fiscales associées,
  • Les méthodes alternatives de financement,
  • Les impôts et taxes directs et indirects. 

 

Nos activités se déploient en Europe du Sud notamment en Grèce et à Chypre, ou encore au Royaume-Uni, mais aussi dans d’autres états et juridictions à travers le monde.

Nous proposons une consultation initiale par téléphone ou en ligne pour définir l’étendue de la mission.  Nos services de résolution de problèmes fiscaux sont proposés à un coût fixe en fonction des besoins du client.abinet

Droit commercial

Nous fournissons les meilleurs conseils juridiques, commerciaux et stratégiques aux entreprises de tout type et de toute taille, des start-ups aux grands noms :

  • Rédaction et négociation de contrats d’entreprise,
  • Création de sociétés grecques de toutes formes et modification des statuts,
  • Fusions, acquisitions et scissions,
  • Audits juridiques des entreprises,
  • Gouvernance d’Enterprise,
  • Dépôt de marque,
  • Fourniture de conseils juridiques en relation avec le cadre législatif et réglementaire applicable.

Notre équipe vous fournira des conseils pragmatiques, axés sur les affaires, pour soutenir les objectifs de votre organisation.

Risk & Compliance

 

Conformité en matière d’intelligence artificielle (IA)La conformité relève du domaine juridique et ne peut être confiée à un employé dénué d’objectivité. Cette compétence ne relève ni des fonctions commerciales, ni administratives. Seul un expert capable de lire et d’appliquer le droit international et disposant d’une solide formation dans ce domaine, est en mesure mettre en conformité une organisation publique ou privée. 

Aussi, de solides compétences en économie permettent d’appréhender les enjeux commerciaux superposés aux exigences juridiques de manière à anticiper les risques auxquels l’entreprise s’expose.

Programme Risks and Compliance

Notre expertise nous amène à accompagner nos clients autour de deux domaines de risques clés : la conformité à l’éthique des affaires/anti-corruption et la conformité à la protection des données avec l’IA. Notre équipe est en mesure de proposer des mesures pour compléter les programmes en cours ou accompagner les entreprises à se conformer aux éxigences réglementaires européennes en fonction des faiblesses identifiées.

Notre expertise repose sur la mise en œuvre, l’amélioration ou le renforcement de chaque catégorie de programmes :

  • Conformité en matière d’intelligence artificielle (IA)
  • KYC (risque pays ; risque opérationnel ; relation commerciale ; profil client),
  • Conflit d’intérêt et pouvoir de décision,
  • Concurrence et intelligence économique,
  • Fournisseurs et due diligence,
  • Exigences techniques et mises à niveau adaptées conformément aux textes européens et internationaux,
  • Outils de suivi, d’audit indépendant et de contrôle,
  • Dons et parrainage d’organismes caritatifs, sociétaux, professionnels,
  • Lobbying et risques de corruption auprès des agents publics,
  • Risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.
 

Nous proposons également des formations à l’attention du personnel encadrant et de l’employeur:

  • Le code de conduite de l’employé, structuré autour des sujets suivants :
    • Politiques anti-harcèlement et anti-discrimination,
    • Intégrité et loyauté envers l’entreprise,
    • Cadeaux, gratifications et influences extérieures,
    • Fraude, gaspillage et abus,
    • Fausses déclarations,
    • Comportement et obligations professionnelles ; etc.
  • Les obligations de l’employeur, telles que :
    • Les risques physiques et mentaux sur le lieu de travail,
    • Les conditions de travail et la représentation sociale des employés,
    • Les dangers et le droit de retrait,
    • Programmes d’éducation et de formation,
    • La mise en œuvre d’actions correctives,
    • La structuration des équipes collaboratives ; etc.

L’objectif de notre spécialiste est de sensibiliser les employés de l’entreprise aux normes de conduite qui s’appliquent à leur travail et aux conséquences potentielles, notamment en matière de lutte contre la corruption. Il est également important de s’assurer que les employés et les directeurs reçoivent le bon niveau de formation et de sensibilisation aux directives internes, notamment par le biais de cours et de formation.

Toute organisation est tenue de traiter les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données aux niveaux national, européen et international. Ce faisant, le cabinet aide vos équipes techniques à :

  • Appliquer une approche cohérente, en fixant des normes de sécurité des données pour le traitement des données personnelles, conformément aux meilleures pratiques mondiales,
  • Assurer une sécurité adéquate des systèmes de communication de l’entreprise afin de prévenir la fuite d’informations confidentielles.
 

Mise à disposition d’un responsable de l’éthique de l’IA en tant qu’avocat certifié

En matière de conformité numérique en intelligence artificielle (IA), nous conseillons les entreprises sur les implications juridiques des technologies d’IA et la conformité avec la loi sur l’IA et les réglementations locales et internationales liées à l’IA.

Nos services comprennent la classification des systèmes d’IA, les évaluations de conformité, les évaluations d’impact sur les droits fondamentaux, la mise en place de cadres de gestion des risques et de gouvernance de l’IA, des conseils sur les obligations de transparence et les questions de responsabilité en matière d’IA, la rédaction de documentation sur l’IA, la surveillance continue des systèmes d’IA et les audits d’IA, l’examen des contrats liés à l’IA avec des fournisseurs tiers d’IA, des fournisseurs de données et des plateformes de services cloud.

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